Tableau démographique pour un devis mutuelle d’entreprise : modèle Excel anonymisé
Pour chiffrer une complémentaire santé ou une prévoyance collective, l’assureur demande un « tableau démographique » : la photographie anonyme de vos salariés. Voici un modèle prêt à remplir, un exemple fictif complet et les règles pour ne transmettre que le nécessaire.
Gratuit, sans inscription ni adresse e-mail. Trois onglets : « À remplir », « Exemple fictif », « Mode d’emploi ».
À quoi sert le tableau démographique
Le prix d’un contrat collectif dépend du groupe assuré : âges, part de cadres, personnes couvertes avec le salarié (conjoint, enfants), régime général ou Alsace-Moselle et, pour la prévoyance, niveau des salaires. Le tableau donne ces informations à l’assureur sous une forme comparable d’une offre à l’autre. Un tableau complet dès le départ évite les allers-retours et les devis établis sur des hypothèses.
Aperçu : l’exemple fictif du modèle
Entreprise imaginaire de 8 salariés : 2 cadres, 5 non-cadres et une embauche prévue dont la catégorie n’est pas encore fixée.
| N° anonyme | Catégorie | Année de naissance | Sexe (si demandé par l’assureur) | Ayants droit à couvrir | Nombre d’enfants à charge | Régime | Salaire annuel brut (tranche, facultatif) | Date d’entrée | Type de contrat | Temps de travail | Dispense éventuelle |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S01 | Cadre | 1974 | M | Salarié + conjoint + enfant(s) | 2 | Général | 1 à 4 PASS | 01/03/2012 | CDI | Temps plein | Aucune |
| S02 | Cadre | 1986 | F | Salarié + enfant(s) | 1 | Général | 1 à 4 PASS | 02/09/2019 | CDI | Temps plein | Aucune |
| S03 | Non-cadre | 1992 | F | Salarié seul | 0 | Général | Inférieur au PASS | 04/01/2021 | CDI | Temps plein | Couvert par un autre contrat collectif |
| S04 | Non-cadre | 1979 | M | Salarié + conjoint | 0 | Général | Inférieur au PASS | 17/05/2016 | CDI | Temps plein | Aucune |
| S05 | Non-cadre | 1998 | M | Salarié seul | 0 | Général | Inférieur au PASS | 01/10/2024 | CDI | Temps plein | Aucune |
| S06 | Non-cadre | 1968 | F | Salarié + conjoint | 0 | Général | Inférieur au PASS | 15/02/2010 | CDI | Temps partiel > 15 h | Aucune |
| S07 | Non-cadre | 2005 | F | Salarié seul | 0 | Général | Inférieur au PASS | 01/09/2025 | Apprentissage | Temps plein | Aucune |
| S08 | À définir | 1990 | Non communiqué | Ne sait pas | 0 | Général | Ne sait pas | 04/01/2027 | CDD | Temps plein | Ne sait pas |
Faites défiler le tableau horizontalement sur mobile. Les dates d’entrée sont fictives.
Les colonnes, une par une
| Colonne | Ce qu’on y met |
|---|---|
| N° anonyme | S01, S02… Jamais de nom ni de numéro de sécurité sociale. |
| Catégorie | Cadre ou non-cadre (collège de la convention collective). |
| Année de naissance | Année seule (ex. 1988), pas la date complète. |
| Sexe (si demandé par l’assureur) | À remplir seulement si l’assureur le demande. |
| Ayants droit à couvrir | Selon la situation déclarée par le salarié. |
| Nombre d’enfants à charge | Nombre seulement. |
| Régime | Régime local d’Alsace-Moselle : à signaler. |
| Salaire annuel brut (tranche, facultatif) | Utile pour la prévoyance. PASS : plafond annuel de la Sécurité sociale. |
| Date d’entrée | Date d’embauche (jj/mm/aaaa), ou date prévue. |
| Type de contrat | — |
| Temps de travail | Par semaine. |
| Dispense éventuelle | Le cas seulement : aucun justificatif dans ce fichier. |
Les colonnes à choix (catégorie, ayants droit, régime, tranche de salaire, contrat, temps de travail, dispense) proposent une liste dans Excel, LibreOffice ou Numbers : il suffit de choisir la valeur.
Ce qu’il ne faut jamais y mettre
- Aucun nom, prénom, adresse, e-mail ni numéro de sécurité sociale : un numéro anonyme (S01, S02…) suffit. Gardez la correspondance chez vous, dans un autre fichier.
- Aucune donnée de santé : ni arrêt de travail, ni maladie, ni handicap, ni grossesse.
- Aucun justificatif : pour une dispense, indiquez seulement le cas. Les justificatifs restent dans le dossier du personnel.
C’est l’application du principe de minimisation du RGPD (article 5, sur cnil.fr) : ne transmettre que les données nécessaires au chiffrage. Si l’assureur ne demande pas le sexe, laissez « Non communiqué ». L’année de naissance suffit, pas la date complète.
Remplir le tableau en 4 étapes
- Téléchargez le modèle et ouvrez l’onglet « À remplir ». Les numéros S01 à S200 sont déjà saisis.
- Une ligne par salarié, y compris les embauches prévues (catégorie « À définir » si besoin). Pour la catégorie cadre ou non-cadre, suivez la classification de votre convention collective.
- Complétez les colonnes de prévoyance si vous demandez aussi une prévoyance : tranche de salaire annuel brut par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), dont la valeur de l’année est publiée par l’Urssaf.
- Relisez : aucun nom, aucune donnée de santé, puis enregistrez le fichier.
Comment l’envoyer
Joignez le fichier à un e-mail adressé à votre courtier ou à l’assureur, en réponse à sa demande d’étude, et à personne d’autre. Pour une étude par un courtier, préparez d’abord la synthèse de votre entreprise : le cabinet vous indique ensuite comment transmettre le tableau.
Faire étudier les besoins de mon entreprise
Voir aussi : première embauche · prévoyance des cadres.
Sources
- Complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) : obligation, participation de l’employeur d’au moins 50 %, panier minimal, dispenses — service-public.gouv.fr, fiche F33754 (vérifiée le 20/01/2026), consultée le 18/11/2026. Textes cités par la fiche : Code de la sécurité sociale, articles L911-1 à L911-9 et D911-1 à D911-8.
- Prévoyance des cadres : accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, article 1er (cotisation de 1,50 % de la tranche 1, en vigueur étendu) — Légifrance, consulté le 18/11/2026.
- Conventions collectives par numéro IDCC — Légifrance.