Tableau démographique pour un devis mutuelle d’entreprise : modèle Excel anonymisé

Pour chiffrer une complémentaire santé ou une prévoyance collective, l’assureur demande un « tableau démographique » : la photographie anonyme de vos salariés. Voici un modèle prêt à remplir, un exemple fictif complet et les règles pour ne transmettre que le nécessaire.

Gratuit, sans inscription ni adresse e-mail. Trois onglets : « À remplir », « Exemple fictif », « Mode d’emploi ».

À quoi sert le tableau démographique

Le prix d’un contrat collectif dépend du groupe assuré : âges, part de cadres, personnes couvertes avec le salarié (conjoint, enfants), régime général ou Alsace-Moselle et, pour la prévoyance, niveau des salaires. Le tableau donne ces informations à l’assureur sous une forme comparable d’une offre à l’autre. Un tableau complet dès le départ évite les allers-retours et les devis établis sur des hypothèses.

Aperçu : l’exemple fictif du modèle

Entreprise imaginaire de 8 salariés : 2 cadres, 5 non-cadres et une embauche prévue dont la catégorie n’est pas encore fixée.

N° anonymeCatégorieAnnée de naissanceSexe (si demandé par l’assureur)Ayants droit à couvrirNombre d’enfants à chargeRégimeSalaire annuel brut (tranche, facultatif)Date d’entréeType de contratTemps de travailDispense éventuelle
S01Cadre1974MSalarié + conjoint + enfant(s)2Général1 à 4 PASS01/03/2012CDITemps pleinAucune
S02Cadre1986FSalarié + enfant(s)1Général1 à 4 PASS02/09/2019CDITemps pleinAucune
S03Non-cadre1992FSalarié seul0GénéralInférieur au PASS04/01/2021CDITemps pleinCouvert par un autre contrat collectif
S04Non-cadre1979MSalarié + conjoint0GénéralInférieur au PASS17/05/2016CDITemps pleinAucune
S05Non-cadre1998MSalarié seul0GénéralInférieur au PASS01/10/2024CDITemps pleinAucune
S06Non-cadre1968FSalarié + conjoint0GénéralInférieur au PASS15/02/2010CDITemps partiel > 15 hAucune
S07Non-cadre2005FSalarié seul0GénéralInférieur au PASS01/09/2025ApprentissageTemps pleinAucune
S08À définir1990Non communiquéNe sait pas0GénéralNe sait pas04/01/2027CDDTemps pleinNe sait pas

Faites défiler le tableau horizontalement sur mobile. Les dates d’entrée sont fictives.

Les colonnes, une par une

ColonneCe qu’on y met
N° anonymeS01, S02… Jamais de nom ni de numéro de sécurité sociale.
CatégorieCadre ou non-cadre (collège de la convention collective).
Année de naissanceAnnée seule (ex. 1988), pas la date complète.
Sexe (si demandé par l’assureur)À remplir seulement si l’assureur le demande.
Ayants droit à couvrirSelon la situation déclarée par le salarié.
Nombre d’enfants à chargeNombre seulement.
RégimeRégime local d’Alsace-Moselle : à signaler.
Salaire annuel brut (tranche, facultatif)Utile pour la prévoyance. PASS : plafond annuel de la Sécurité sociale.
Date d’entréeDate d’embauche (jj/mm/aaaa), ou date prévue.
Type de contrat—
Temps de travailPar semaine.
Dispense éventuelleLe cas seulement : aucun justificatif dans ce fichier.

Les colonnes à choix (catégorie, ayants droit, régime, tranche de salaire, contrat, temps de travail, dispense) proposent une liste dans Excel, LibreOffice ou Numbers : il suffit de choisir la valeur.

Ce qu’il ne faut jamais y mettre

  • Aucun nom, prénom, adresse, e-mail ni numéro de sécurité sociale : un numéro anonyme (S01, S02…) suffit. Gardez la correspondance chez vous, dans un autre fichier.
  • Aucune donnée de santé : ni arrêt de travail, ni maladie, ni handicap, ni grossesse.
  • Aucun justificatif : pour une dispense, indiquez seulement le cas. Les justificatifs restent dans le dossier du personnel.

C’est l’application du principe de minimisation du RGPD (article 5, sur cnil.fr) : ne transmettre que les données nécessaires au chiffrage. Si l’assureur ne demande pas le sexe, laissez « Non communiqué ». L’année de naissance suffit, pas la date complète.

Remplir le tableau en 4 étapes

  1. Téléchargez le modèle et ouvrez l’onglet « À remplir ». Les numéros S01 à S200 sont déjà saisis.
  2. Une ligne par salarié, y compris les embauches prévues (catégorie « À définir » si besoin). Pour la catégorie cadre ou non-cadre, suivez la classification de votre convention collective.
  3. Complétez les colonnes de prévoyance si vous demandez aussi une prévoyance : tranche de salaire annuel brut par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), dont la valeur de l’année est publiée par l’Urssaf.
  4. Relisez : aucun nom, aucune donnée de santé, puis enregistrez le fichier.

Comment l’envoyer

Joignez le fichier à un e-mail adressé à votre courtier ou à l’assureur, en réponse à sa demande d’étude, et à personne d’autre. Pour une étude par un courtier, préparez d’abord la synthèse de votre entreprise : le cabinet vous indique ensuite comment transmettre le tableau.

Faire étudier les besoins de mon entreprise

Voir aussi : première embauche · prévoyance des cadres.

Sources

  • Complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) : obligation, participation de l’employeur d’au moins 50 %, panier minimal, dispenses — service-public.gouv.fr, fiche F33754 (vérifiée le 20/01/2026), consultée le 18/11/2026. Textes cités par la fiche : Code de la sécurité sociale, articles L911-1 à L911-9 et D911-1 à D911-8.
  • Prévoyance des cadres : accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, article 1er (cotisation de 1,50 % de la tranche 1, en vigueur étendu) — Légifrance, consulté le 18/11/2026.
  • Conventions collectives par numéro IDCC — Légifrance.