Première embauche : mettre en place mutuelle et prévoyance, la liste de contrôle
Vous embauchez votre premier salarié. Côté protection sociale complémentaire, l’essentiel tient en six points : les vérifier avant la date d’embauche évite de régulariser après coup.
La liste de contrôle
- Identifier votre convention collective. Son intitulé et son numéro IDCC figurent en principe sur le bulletin de paie ; votre expert-comptable ou votre gestionnaire de paie les connaît. Ouvrez-la sur Légifrance et cherchez les accords « frais de santé » et « prévoyance » : garanties minimales, répartition de la cotisation, catégories couvertes, éventuel organisme recommandé.
- Mettre en place la complémentaire santé collective. Un employeur privé doit la proposer à ses salariés. Elle couvre au minimum un panier de soins (ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, une partie des frais dentaires et d’optique) et l’employeur en finance au moins 50 % (fiche F33754).
- Formaliser la mise en place. Le régime est instauré par un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l’employeur (DUE) remise à chaque salarié. Il n’existe pas de modèle officiel de DUE : son contenu se cale sur le contrat choisi et sur la convention collective.
- Repérer les dispenses possibles. Certains salariés peuvent, à leur demande, être dispensés d’adhérer : par exemple CDD ou mission de moins de 3 mois, temps partiel de 15 heures par semaine ou moins, salarié déjà couvert par un contrat individuel, par la complémentaire santé solidaire ou par un autre régime collectif obligatoire (fiche F33754). La demande et ses justificatifs restent dans le dossier du personnel.
- Vérifier la prévoyance. Si le salarié est cadre, l’employeur verse une cotisation de prévoyance de 1,50 % de la tranche 1, à sa charge exclusive (voir le calcul). Pour un non-cadre, la prévoyance est imposée par de nombreuses conventions collectives : c’est le point 1 qui le dira.
- Caler le calendrier. Visez une couverture en place à la date d’embauche : comptez le temps de l’étude, du choix du contrat et de la remise de l’acte au salarié.
L’outil s’ouvre avec « Première embauche » et « Santé et prévoyance » déjà choisis : vous pouvez tout modifier.
Ce que l’assureur va vous demander
- Le numéro SIREN et l’activité de l’entreprise, la convention collective (IDCC).
- Le nombre de salariés par catégorie (cadre, non-cadre) et la date d’effet souhaitée.
- Un tableau démographique anonymisé : année de naissance, catégorie, personnes à couvrir, régime — même pour un seul salarié.
- Pour la prévoyance, la tranche de salaire du ou des salariés concernés.
Un seul salarié, et alors ? L’obligation de complémentaire santé ne dépend pas de l’effectif : elle s’applique dès le premier salarié. Si le salarié relève d’un cas de dispense, c’est à lui de la demander : l’employeur doit tout de même mettre la couverture en place.
Exemple fictif
Studio Exemple (entreprise fictive), deux associés, embauche d’un premier salarié non-cadre en CDI au 1er février. Convention collective identifiée sur le projet de bulletin de paie. À préparer : articles santé et prévoyance de la convention, tableau démographique (une ligne), part employeur choisie (au moins 50 % de la couverture minimale), DUE à remettre au salarié, date d’effet au 1er février.
Sources
- Complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) : obligation, participation de l’employeur d’au moins 50 %, panier minimal, dispenses — service-public.gouv.fr, fiche F33754 (vérifiée le 20/01/2026), consultée le 18/11/2026. Textes cités par la fiche : Code de la sécurité sociale, articles L911-1 à L911-9 et D911-1 à D911-8.
- Prévoyance des cadres : accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, article 1er (cotisation de 1,50 % de la tranche 1, en vigueur étendu) — Légifrance, consulté le 18/11/2026.
- Conventions collectives par numéro IDCC — Légifrance.