Mutuelle et prévoyance d’entreprise · TPE et PME
Préparez l’étude santé et prévoyance de votre entreprise
Première embauche, aucun contrat collectif ou contrat à revoir : décrivez votre entreprise avec des chiffres globaux — aucun nom, aucune donnée de santé — et repartez avec une synthèse, la liste de ce qu’il faut préparer et les rappels à vérifier.
- Gratuit, sans inscription
- Aucune donnée nominative
- Modèle Excel inclus
Bureau d’études Exemple
Santé et prévoyance · contrat à revoir · au 1er janvier
L’outil
Préparer l’étude de mon entreprise
Huit étapes courtes. « Je ne sais pas » est accepté partout où c’est réaliste : le courtier complétera avec vous.
- Santé, prévoyance ou les deux
- Convention collective (IDCC ou intitulé)
- Effectifs par catégorie, en nombres seulement
- Date de mise en place souhaitée
En 3 étapes
Comment ça marche
Décrivez votre entreprise
Besoin, situation, secteur, convention collective et effectifs agrégés : cadres, non-cadres, tranches d’âge facultatives.
Repartez avec votre synthèse
La liste des documents à réunir pour le rendez-vous et les rappels à vérifier, avec leurs sources officielles. Imprimable.
Faites étudier vos besoins
Si vous le souhaitez, un courtier reçoit la synthèse et vous recontacte pour consulter les assureurs.
Dirigeants de TPE et PME
Pour quelles situations
Première embauche
Mettre en place la complémentaire santé et, pour un cadre, la prévoyance avant la date d’embauche.
Aucun contrat collectif
Reprendre les bases : convention collective, panier minimal, part employeur, acte de mise en place.
Contrat à revoir
Cotisation en hausse, garanties inadaptées, conformité à la convention : préparer une comparaison sur des bases claires.
À vérifier
Les trois points qui reviennent à chaque étude
La convention collective
Beaucoup de conventions fixent des garanties minimales en santé ou en prévoyance, parfois pour tous les salariés. Son numéro IDCC figure en principe sur le bulletin de paie.
La santé collective
Un employeur privé doit proposer une complémentaire santé collective et en financer au moins 50 % de la couverture minimale (fiche F33754).
La prévoyance des cadres
Pour ses cadres, l’employeur verse une cotisation de prévoyance de 1,50 % de la tranche 1, à sa charge exclusive (ANI du 17 novembre 2017).
Exemple fictif
Exemple de synthèse
Ce que l’outil produit pour une entreprise imaginaire de 6 salariés.
Bureau d’études Exemple (entreprise fictive) · Santé et prévoyance · contrat en cours à revoir · mise en place souhaitée au 1er janvier
| Secteur | Services aux entreprises, conseil, numérique |
|---|---|
| Convention collective | IDCC 1486 |
| Effectif | 6 salariés : 2 cadres, 4 non-cadres |
| Tranches d’âge | Moins de 30 ans : 2 · 30 à 44 ans : 3 · 45 à 59 ans : 1 |
À préparer : articles « frais de santé » et « prévoyance » de la convention ; tableau démographique anonymisé ; contrat en cours (conditions particulières, tableau de garanties, avis d’échéance, acte de mise en place) ; date d’échéance et préavis ; masse salariale par catégorie.
Rappels : participation employeur d’au moins 50 % de la couverture santé minimale ; pour les 2 cadres, cotisation prévoyance de 1,50 % de la tranche 1 à la charge de l’employeur ; la convention peut prévoir davantage.
Ressources
Guides et modèles
Tableau démographique (Excel)
Le document que l’assureur demande pour chiffrer : modèle anonymisé, exemple fictif, règles RGPD.
Lire GuidePremière embauche : la liste de contrôle
Convention collective, mutuelle obligatoire, DUE, dispenses, prévoyance : six points à vérifier.
Lire CalculateurPrévoyance cadres : 1,50 % de la tranche 1
Ce que dit l’ANI de 2017, le calcul pas à pas, et pourquoi la convention peut demander plus.
LireQuestions fréquentes
Dois-je donner les noms de mes salariés ?
Non. L’outil ne demande que des nombres par catégorie et par tranche d’âge. Le tableau démographique utilise un numéro anonyme par salarié. Aucune donnée de santé n’est demandée, à aucune étape.
L’outil me dit-il ce que ma convention collective impose ?
Non. Il vous indique où regarder et quoi préparer. Les obligations exactes dépendent du texte de votre convention et de ses accords : le courtier les vérifie lors de l’étude.
Je n’ai pas encore de salarié, est-ce trop tôt ?
Non : c’est le bon moment. Choisissez « Première embauche » et indiquez la date prévue ; la liste à préparer en tient compte. Voir aussi le guide de la première embauche.
Qui reçoit ma demande ?
Le cabinet de courtage qui édite ce site, identifié dans les mentions légales. Un courtier reprend la synthèse pour consulter les assureurs.fr.
Sources
- Complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) : obligation, participation de l’employeur d’au moins 50 %, panier minimal, dispenses — service-public.gouv.fr, fiche F33754 (vérifiée le 20/01/2026), consultée le 18/11/2026. Textes cités par la fiche : Code de la sécurité sociale, articles L911-1 à L911-9 et D911-1 à D911-8.
- Prévoyance des cadres : accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, article 1er (cotisation de 1,50 % de la tranche 1, en vigueur étendu) — Légifrance, consulté le 18/11/2026.
- Conventions collectives par numéro IDCC — Légifrance.
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